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Consolidation en accident du travail et invalidité.[version 1.00 du 20/09/2008]

dimanche 18 mai 2008

La réalité actuelle

Suite à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) [1] on ne peut être mis en invalidité (au titre maladie donc) pour les séquelles de l’accident du travail. Si vous en faites la demande vous recevrez un refus médical précisant comme motif : "[il n’existe] pas d’autre affection que celle déjà indemnisée par l’accident du travail du.."

On peut être mis en invaiidité lorsque les séquelles de l’AT se cumulent avec d’autres pathologies.

Dans la même logique, suite à un arrêt de travail en AT, on ne peut pas être en arrêt de travail maladie pour la même pathologie. [2].

la théorie

Quelle réglementation interdit le cumul IPP et invalidité pour une même affection ?
Je n’ai pas de réponse précise :
- La réponse donnée habituellement est qu’il existerait une loi empêchant d’indemniser deux fois la même séquelle, ce qui semble logique. Cependant l’IPP et l’invalidité ne correspondent pas à la même chose : l’IPP correspond à la séquelle proprement dite, l’invalidité à la réduction de la capacité de travail des 2/3.
- Je n’ai trouvé que l’article L 341-3 qui précise bien : « L’état d’invalidité est apprécié en tenant compte de... :
1°) soit après consolidation de la blessure en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail ;
 »
- Il est à noter que ce n’est pas le cas pour "l’inaptitude à 60 ans" (à vérifier).

Voir aussi article sur les avantages et les inconvénients de la déclaration en accident de travail. (pour les médecins).


[1noté AT

[2Le problème se pose au moment de la consolidation de l’AT

Vos commentaires

  • Le 9 mars à 22:42, par b12s En réponse à : Consolidation en accident du travail et invalidité.[version 1.00 du 20/09/2008]

    Bonjour,
    En arrêt AT depuis 2008, la cpam veut me consolider depuis longtemps déjà, aujourd’hui je pense aussi qu’il est temps de faire faire la demande par mon médecin traitant (renouveler les arrêts, ça devient fatiguant), même si mon état n’est pas stabilisé.
    J’ai déjà 80 % d’IPP (après plusieurs rechute), ce qui fait dans les 1000 euros de rente, comment me faire consolider au plus vite sans perdre de temps avec un nouveau calcul d’IPP qui ne m’apportera pas grand-chose de plus ( IPP calculée sur salaire de base de la sécu, car AT pendant mes études).
    Peut-on demander à conserver son IPP lors d’une consolidation, même si il y a eu aggravation depuis la dernière rechute ?
    Par avance, merci beaucoup de votre réponse.
    Cordialement.
    SG

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars à 23:19, par omedoc En réponse à : Consolidation en accident du travail et invalidité.[version 1.00 du 20/09/2008]

      Bonjour,

      "Comment me faire consolider au plus vite"
      C’est le rôle du médecin traitant de consolider (Le médecin conseil ne consolide que par défaut).

      "sans perdre de temps avec un nouveau calcul d’IPP"
      Le calcul d’une IPP ne retarde pas la date de consolidation. Une fois consolidé par votre médecin traitant le médecin conseil devra se prononcer sur cette consolidation pour l’accepter ou non, et en cas d’accord il se prononcera obligatoirement sur votre IPP (on parle de "révision de l’IPP") pour l’augmenter si aggravation significative, la diminuer si amélioration significative ou la laisser inchangée sinon.

      Le calcul de ce nouvel l’IPP retardera-t-il le versement ? Voir avec les services administratifs. Nous tenir éventuellement informé.

      Cordialement.

      Répondre à ce message

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