Ce blog

Ce blog est mis à jour de façon très irrégulière avec des décisions des cours administratives d’appel ou du Conseil d’État en droit des étrangers, abordant si possible des questions variées.

Accès à la jurisprudence

Toutes les décisions sont consultables sur legifrance.gouv.fr. Il est possible de chercher toutes les décisions relatives au droit des étrangers. J’ai aussi réalisé un recueil de ces décisions, classées par date, entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017, consultable hors-ligne, utile pour une consultation hors ligne (~ 35 Mio).

Ces décisions alimentent une base de données (privée pour le moment), mon compte twitter et ce blog.

L’auteur

Je suis militant à la Cimade, bénévole dans une permanence de conseil en droit des étrangers. Je suis aussi sur twitter.