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Dédiabolisation, version Conseil d’État

Parents et beaux-parents de français à charge : la carte de résident méconnue

Des papiers pour les jeunes majeurs - en famille (2/2)

Des papiers pour les jeunes majeurs - les isolés (1/2)

Il est sur-diplômé, ce n’est pas une raison pour lui refuser une autorisation de travail

2 ans de procédure : quelques chiffres sur les délais pour faire valoir ses droits

Jeunes majeurs isolés : le plein droit derrière la possibilité “exceptionnelle”

Le retour de la carte de résident de plein droit ?

Une décision, trois exceptions : l’intérêt de l’enfant au secours du droit au regroupement familial

Régularisation : contre les positions restrictives de la préfecture de police (Paris)

Étendre et dépasser le délai de recours contre une obligation à quitter le territoire français

Erreur de la CNDA en votre faveur : vous pouvez garder le statut de réfugié

De l’intérêt de demander le regroupement familial quand on en remplit pas les conditions

La direccte a un pouvoir limité : un avis négatif de sa part ne suffit pas à refuser le séjour

Si le médecin de l’ARS s’oppose à une expulsion, l’argument selon lequel les soins sont disponibles dans le pays d’origine est inopérant

L’intérêt supérieur de l’enfant étend le L.313-11.6 aux parents d’enfants de français

Contre l’OQTF post-Ofpra pour un demandeur d’asile en procédure prioritaire, on peut contester le placement en procédure prioritaire

L’article invisible du Ceseda : le « pouvoir discrétionnaire de régularisation » des préfets

L’avis négatif du médecin de l’agence régionale de santé peut être contesté avec succès par le demandeur

Le conjoint d’une personne ayant des enfants en France d’une précédente union a droit a une carte de séjour « vie privée et familiale »

À qui sert le fichier visabio ?

Une copie d’écran d’application ne vaut pas un borderau de récépissé de La Poste

Quoi qu’en pense le préfet des Alpes Maritimes, il est possible (et légal !) de s’aimer quand on a 50 ans de différence